CGU & CGV – Conditions générales d’utilisation et de vente des studios photos & vidéos
Bienvenue dans le Monde de BB Switzerland®, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont créées dans un désir de transparence et d’équité, dans le but également de protéger et cadrer notre relation commerciale pour votre satisfaction. Les présentes CGU concernent les deux studios photos & vidéos présents aux adresses suivantes :
BB® Studio de Crissier – Rue de la Vernie 12, 1023 Crissier
BB® Studio de Genève – Chemin Louis-Hubert 2, 1213 Petit-Lancy
Article 1 – Identification des Studios propriétaire des studios
BB Switzerland Sàrl est une société à responsabilité limitée de droit suisse fondée en 2016 et ayant notamment pour but l’exploitation d’une agence de marketing et de communication digitale et offline ; le développement de stratégies marketing ; l’analyse de données digitales ; la réalisation et la maintenance de site internet ; la gestion de réseaux sociaux ; la gestion et le développement du marketing digital au sens large ; la gestion budgétaire ; la planification médias offline et digitale ; la conception d’identité visuelle, de charte graphique et de logo ; la conception de créations visuelles statiques et animées (vidéos) ; la photographie et la vidéo ; la création et la gestion de référencement naturel ou payant ; la formation dans les domaines précités.
Raison sociale : BB Switzerland Sàrl
Siège social : Chemin des Fraisiers 13, 1212 Grand-Lancy – Suisse
N°IDE : CHE-151.468.130
N°TVA : TVA-CHE-151.468.130
E-mail de contact : bbstudio@agence-bb.ch
Site Internet : www.agence-bb.ch/bb-studio
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation, on entend par :
« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : Les présentes conditions générales d’utilisation, étant précisé que celles-ci peuvent être modifiées en tout temps par BB Switzerland Sàrl.
« Studios » : représentés par la société BB Switzerland Sàrl
« Client » : Toute personne physique ou morale ayant fait appel aux services des Studios.
« Locataire » : Toute personne physique ou morale ayant fait appel aux services des Studios.
« Prestations » : L’ensemble des services proposés par les Studios au Client.
« Devis » ou « Offre » : Document écrit dans lequel les Studios proposent ses prestations de services à un ou plusieurs Clients. Le document précise l’étendue de la prestation concernée ainsi que le prix. Les Studios s’engagent à ne pas modifier le contenu du document tant que le Client n’a pas exprimé son acceptation ou son refus
dans le délai qui lui a été imparti et mentionné sur ledit document. Passé ce délai, les Studios peuvent librement modifier le contenu du document.
« Commande » : Accord oral ou écrit (par. ex. acceptation d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat ou d’une offre), donné aux Studios par le Client, concernant la fourniture ou/et l’exécution de prestations de services et spécifiant notamment la quantité, les caractéristiques, les conditions de prix, les délais d’exécution et de règlement, de ces prestations.
Article 3 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et devoirs des Studios et du Client dans la réalisation des services liés aux métiers des Studios : le shooting photographie et le tournage vidéo.
Article 4 – Conditions d’utilisation
Les présentes CGU régissent les relations entre les Studios et le Client, sous réserves des dispositions légales spéciales et impératives.
Toute commande de prestations commercialisées par les Studios entraîne l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGU par le Client qui reconnait expressément accepter les présentes CGU, et ce sans aucune modification et dans leur intégralité, dont il déclare en avoir pris connaissance. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite des Studios, prévaloir sur les présentes CGU.
Les Studios peuvent librement modifier les présentes CGU. En cas de modifications des présentes CGU, Les Studios en informera le Client par pli postal ou envoi électronique et impartira au Client un délai de 15 jours, dès l’envoi de la notification des modifications, pour s’y opposer. A défaut d’opposition par écrit par le Client dans le délai imparti, les modifications seront automatiquement intégrées à la relation contractuelle liant le Client et les Studios. La réception des modifications des présentes CGU incombe au Client qui s’engage à consulter régulièrement les envois aux adresses physique et électronique transmises par le Client. Le Client supporte donc les risques de la notification valablement envoyée aux adresses transmises par le Client.
Article 5 – Utilisation et présence dans les studios
Les Studios peuvent être utilisé uniquement pour des activités commerciales légales. La drogue, la fumée et l'alcool sont interdits à l’intérieur du bâtiment. Il est permis de fumer à l'extérieur du bâtiment. Le locataire est responsable du nettoyage des débris liés à son activité et celle des personnes accompagnantes avant de quitter les Studios.
Article 6 – Utilisation des studios
La location commence et se termine comme indiqué lors de votre réservation et confirmation écrite reçue par courrier électronique ; le temps d'installation et de nettoyage doit avoir lieu pendant les heures fixées lors de votre réservation.
Un supplément horaire de CHF 80.- par heure sera appliqué pour chaque heure supplémentaire qui va au-delà des conditions de location, ce supplément est payable par carte de débit ou de crédit à la fin de votre présence.
Article 7 – Respect du voisinage
Le respect du voisinage fait partie intégrante de votre présence dans les Studios :
- Aucune nuisance sonore n’est tolérée
- Prière de respecter le voisinage en étant avenant et courtois
- Votre activité peut avoir lieu uniquement dans les Studios
- Les mineurs doivent être tenus sous surveillance des adultes
- Prière de nettoyer vos déchets ou autres objets sur place avant de quitter.
- Prière de nettoyer la vaisselle utilisée
Article 8 – Matériel disponible pour la location
Le propriétaire s'engage à fournir les Studios en bon état de fonctionnement. En cas de dysfonctionnement total ou partiel du matériel, le propriétaire du matériel, BB Switzerland Sàrl, ne pourra être tenu pour responsable. Le locataire a le droit d'utiliser l’intégralité du matériel présent dans les Studios, les accessoires et tout le mobilier des studios au moment de la location. Les Studios ne sont pas responsables des actes extérieurs qui affectent le tournage, tels que les pannes de courant, les conditions météorologiques, travaux extérieurs au studio ou les urgences. Le locataire s'engage à rendre tout l'équipement, les Studios et les meubles dans l'état où ils ont été fournis et à informer immédiatement les Studios de tout dommage ou défaillance. Le mobilier de location ne peut pas être emporté à l'extérieur.
Article 9 – Dommages lors de la location ou séance
Le locataire ou le client s'engagent à payer dans les 2 jours ouvrables les frais de réparation ou de remplacement de l'équipement, du mobilier ou du studio que le locataire a endommagé. Dans le cas où les employés du locataire, les entrepreneurs du locataire, les clients du locataire ou tous les visiteurs du locataire endommageraient tout équipement ou studio, le locataire accepte de payer les réparations ou remplacements nécessaires dans les 2 jours ouvrables également. Le locataire ou le client s'engage à laisser les Studios dans l'état où ils ont été trouvés, ou des frais de nettoyage de CHF 50.- facturés. Il n'y a aucune garantie que les articles loués sont exempts de défauts.
Le locataire ou le client accepte que les Studios n'assument aucune responsabilité pour tout dommage ou blessure causée par l'utilisation d'articles de location au locataire ou à un tiers. Le locataire ou le client assume tous les risques de dommages matériels ou corporels. Si un accident impliquant les articles de location des studios s'est produit alors qu'il est en possession du locataire, le locataire doit informer les Studios par une déclaration écrite des détails de l'événement, y compris le rapport de police et les noms et adresses des témoins, le cas échéant.
Article 10 – Responsabilité lors de la location ou de la séance
Le locataire ou le client accepte d'obtenir une décharge de responsabilité signée de toutes les personnes qui seront sur les lieux avant d'utiliser les Studio. Les Studios ne seront pas tenus responsables des blessures ou accidents du locataire ou client, des employés du locataire, des sous-traitants du locataire, des clients du locataire ou de tous les visiteurs du locataire qui se produisent à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux du studio.
L'utilisation des studios nécessite les éléments suivants à l'avance :
- Réservation en ligne en guise de contrat
- Paiement complet en ligne ou par virement bancaire
- Exonération de responsabilité et renonciation signées pour toutes les personnes qui seront présentes au studio
- Photocopie de la carte d'identité du locataire / permis de conduire
Les Studios doivent être utilisés à des fins de studio de photographie / vidéographie, y compris les activités nécessaires et généralement accessoires à une telle utilisation. Les Studios ont le droit d'inspecter l'équipement et le mobilier à tout moment pendant la durée de la location. Le locataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre à un représentant des Studios d'accéder à l'équipement et aux studios. En cas de violation de l'une des dispositions du contrat de location (réservation en ligne), les Studios ont le droit de révoquer l'accès du locataire à l'équipement et aux studios sans aucune responsabilité envers et sans préjudice des Studios, le droit de recevoir le loyer dû ou accumulé et y compris la date de la révocation.
Article 11 – Règles de Sécurité
Il existe de nombreux dangers lorsque vous travaillez avec du matériel de studio sans compter le coût dudit matériel qui peut atteindre des dizaines de milliers de francs. Veuillez manipuler le matériel avec une attention particulière toujours en sécurisant vos actions et vos alentours avec une concentration maximale.
Voici une liste des dangers les plus courants :
- Gardez les câbles cachés et / ou collés au sol, loin des zones de marche. Avertissez tout le monde des câbles, si vous en avez dans les zones accessibles.
- Ne touchez jamais une ampoule à mains nues (ou toute autre peau)
- Éloignez les liquides de l'électricité
- Ne vous tenez pas sur des chaises, utilisez les échelles disponibles dans les Studios
Article 12 – Annulation d’une séance ou d’une location
L’annulation n’est pas remboursée en cas d’annulation dans les 10 jours avant la réservation. En cas d’annulation dans un délai de plus de 11 jours, une demande écrite par email à bbstudio@agence-bb.ch ouvre la possibilité de remboursement.
Article 13 – Tarifs et moyen de paiements
La TVA est indiquée au moment de la réservation en ligne. Le prestaire de paiement en ligne est PAYPAL, toutes les conditions de PAYPAL s’applique au moment où le système de transactions de PAYPAL est activé, soit au moment du paiement. Le site web www.agence-bb.ch/bb-studio et les fiches produits présentes sur ledit site présentent les prix à jour.
Article 14 – Réservation
Seule la confirmation écrite reçue par email avec numéro d’ordre fait office de réservation officielle des séances et locations des Studios. La réservation est définitive dès acceptation de la transaction par notre système de paiement en ligne.
Article 15 – Modalités des offres de séances et de locations
Le site web www.agence-bb.ch/bb-studio et les fiches produits présentes sur ledit site internet font office de descriptif de services et de prestations. Les prestations offertes sont donc détaillées sur les fiches produits directement.
Article 16 – Réclamations
Les produits et services livrés doivent être contrôlés à la réception par le Client. Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites, par écrit, dans les 8 jours après réception du produit ou du service, faute de quoi les services et/ou le produit livrés sont considérés comme conformes.
Article 19 – Obligation d’information
Les Studios se réservent le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Les Studios percevra la TVA sur toutes les prestations dues conformément aux lois en vigueur en Suisse, y compris sur les frais engagés pour le compte du Client.
Article 18 – Taxes
Le Client s’engage à informer immédiatement les Studios de toute modification concernant sa situation : changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires.
Article 20 – Force Majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois si le cas de force majeure devait être d’une durée supérieure à 90 (nonante) jours ouvrés, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’un ou l’autre des parties, 8 (huit) jours ouvrés après l’envoi d’une lettre recommandée, notifiant cette décision.
Sont réputés cas fortuits ou de force majeurs les pandémies, les confinements prononcés ou recommandés par les autorités, les vols ou les destructions de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche des Studios ou
Article 21 – Dispositions diverses
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.
Les présentes CGU annulent et remplacent toutes les précédentes CGU des Studios.
Article 22 – Elections de for et de droit
Le droit suisse s’applique à toutes les prestations fournies par les Studios et aux présentes CGU.
Le Tribunal du Canton de Genève est compétent pour tous les litiges afférents à l’application des présentes CGU et des contrats individuels y relatifs.
Genève, le 1er décembre 2022, en vigueur immédiatement.